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Frontalier Pratique

Le régime français d’assurance maladie pour un frontalier

Opter pour le régime français ne signifie pas rester exactement dans la situation que vous connaissiez avant de devenir frontalier.

Par Rédaction Frontalier PratiqueMise à jour : Informations vérifiées le

En bref

Si vous optez pour le régime français, vous êtes affilié auprès de la CPAM de votre lieu de résidence, et vous êtes couvert dans les mêmes conditions et aux mêmes taux de remboursement que les autres assurés. Votre cotisation est calculée sur le revenu fiscal de référence de votre foyer, après abattement — elle dépend donc de vos revenus, contrairement à la prime suisse. Attention : les accidents du travail, l'invalidité et la perte de gain relèvent malgré tout du régime suisse.

L'affiliation

L'option pour le régime français se fait au moyen du formulaire de choix du système d'assurance maladie, dont une partie est complétée par votre CPAM. Celle-ci informe ensuite l'autorité suisse compétente. La démarche complète est décrite sur notre page droit d'option.

La cotisation

La cotisation est calculée sur le revenu fiscal de référence, après application d'un abattement annuel. Sa logique est donc contributive : elle croît avec vos revenus.

Cotisation du frontalier — URSSAF

Les soins en France

Vous êtes pris en charge selon les mêmes conditions et taux de remboursement que les autres assurés du régime français. C'est généralement l'argument décisif pour les frontaliers dont la famille se soigne exclusivement en France.

Les soins en Suisse

L'accès aux soins en Suisse reste possible, mais encadré :

  • consultation d'un médecin sans autorisation préalable ;
  • soins d'urgence lors d'un séjour temporaire ;
  • soins ambulatoires non urgents, hors hospitalisation complète, remboursés selon les tarifs français ;
  • soins programmés soumis à autorisation préalable lorsque certains critères sont réunis.

C'est un point à peser sérieusement si vous envisagez d'être suivi médicalement près de votre lieu de travail plutôt que près de chez vous.

Travailleur frontalier suisse — ameli.fr

Questions fréquentes

La cotisation française dépend-elle de mon salaire suisse ?

Elle est assise sur le revenu fiscal de référence de votre foyer, après application d'un abattement annuel. Elle évolue donc avec vos revenus, contrairement à la prime suisse qui est forfaitaire. Le taux et l'abattement applicables sont publiés par l'URSSAF.

Puis-je me faire soigner en Suisse si j’ai opté pour la France ?

L'accès aux soins en Suisse existe, mais il est encadré : soins d'urgence lors d'un séjour temporaire, soins ambulatoires non urgents sous conditions, et autorisation préalable pour certains soins programmés. Les modalités précises sont détaillées par l'Assurance Maladie.

Sources officielles

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