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Frontalier Pratique

Votre canton de travail change vos règles

Le canton où se trouve votre employeur détermine votre fiscalité, votre administration de référence et parfois votre langue de travail.

Par Rédaction Frontalier PratiqueMise à jour : Informations vérifiées le

En bref

Neuf cantons concernent principalement les frontaliers venus de France. Ils se répartissent en deux régimes fiscaux : huit d'entre eux relèvent de l'accord du 11 avril 1983, qui laisse l'imposition à l'État de résidence ; Genève applique l'impôt à la source suisse. Ce n'est pas un détail administratif : c'est la distinction la plus structurante de votre situation.

Les cantons et leur régime fiscal

CantonRégime fiscalLanguesDépartements voisins
GenèveImpôt à la sourcefrançaisHaute-Savoie, Ain
VaudAccord de 1983françaisAin, Jura, Doubs, Haute-Savoie
ValaisAccord de 1983français, allemandHaute-Savoie
NeuchâtelAccord de 1983françaisDoubs, Jura
JuraAccord de 1983françaisDoubs, Territoire de Belfort, Haut-Rhin
BerneAccord de 1983allemand, françaisDoubs, Territoire de Belfort
SoleureAccord de 1983allemandHaut-Rhin
Bâle-VilleAccord de 1983allemandHaut-Rhin
Bâle-CampagneAccord de 1983allemandHaut-Rhin

Les hubs cantonaux

Nous ne publions un hub cantonal que lorsqu'il apporte une information propre au canton, et non une page recopiée en changeant le nom. Genève, qui concentre le plus grand nombre de frontaliers et le régime le plus spécifique, est le premier disponible.

D'autres hubs cantonaux seront publiés au fur et à mesure, à condition d'avoir un contenu réellement spécifique à apporter.

Ce qui change d'un canton à l'autre

  • La fiscalité — accord de 1983 ou impôt à la source.
  • L'autorité qui délivre le permis G et les pièces exigées.
  • L'organisme compétent pour le droit d'option en assurance maladie, qui est cantonal.
  • La langue de travail : francophone à Genève, Vaud, Neuchâtel et Jura ; germanophone à Bâle et Soleure ; les deux en Valais et à Berne.

Sources officielles

À lire ensuite

L'accord frontalier du 11 avril 1983

Huit cantons suisses appliquent un régime où le salaire n'est imposable que dans l'État de résidence. Conditions, périmètre et limite des 45 nuitées.