Famille : ce que le statut frontalier change
Allocations familiales, couverture santé des proches, congés de naissance : les points où votre situation frontalière modifie les règles.
Deux semaines, à prendre dans les six mois suivant la naissance — et un nom officiel qui n'est plus « congé paternité ».
En bref
La personne considérée comme l'autre parent — le père, ou l'épouse de la mère au sens du Code civil — exerçant une activité lucrative a droit à un congé de 2 semaines au cours des six premiers mois suivant la naissance, soit dix jours de congé pour un emploi à plein temps. L'indemnité s'élève à 80 % du revenu moyen, plafonnée à 220 CHF par jour.
La distinction compte. Les deux semaines correspondent à dix jours de congé pour un emploi à plein temps — et le nombre de jours varie selon le taux d'occupation. Le congé peut être pris dans les six mois suivant la naissance, ce qui laisse une souplesse d'organisation avec l'employeur.
L'allocation est versée en indemnités journalières, à hauteur de 80 % du revenu moyen de l'activité lucrative réalisé avant la naissance, dans la limite de 220 CHF par jour. Le plafond est atteint dès un salaire mensuel de 8’250 CHF.
Lorsque le congé est pris sous forme de jours isolés plutôt qu'en bloc, le calcul est ajusté de manière que l'allocation couvre bien 80 % du revenu de l'activité.
Comme pour la maternité, le droit suppose une activité lucrative. Le mémento officiel vise les salariés, les indépendants, les personnes actives dans l'entreprise de leur conjoint contre un salaire en espèces, ainsi que certaines situations de chômage indemnisé ou d'incapacité de travail.
Voir aussi les allocations familiales, dont les règles de coordination franco-suisse sont distinctes.
Allocations familiales, couverture santé des proches, congés de naissance : les points où votre situation frontalière modifie les règles.
Quatorze semaines indemnisées à 80 % du revenu, dans la limite d'un plafond journalier. Conditions, durée et cas de prolongation.
Les règles de coordination qui désignent le pays payeur, le complément différentiel, et les montants minimaux suisses en vigueur.