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Frontalier Pratique

Déclarer ses revenus suisses en France

Quel que soit votre canton de travail, si vous résidez fiscalement en France, votre salaire suisse figure dans votre déclaration française.

Par Rédaction Frontalier PratiqueMise à jour : Informations vérifiées le

En bref

Résident fiscal français, vous déclarez l'ensemble de vos revenus, y compris suisses. La façon dont ils sont ensuite traités dépend de votre canton de travail. Dans les huit cantons de l'accord de 1983, le salaire est imposé en France comme un salaire ordinaire. À Genève, il a déjà été imposé à la source en Suisse : il est alors déclaré à part, et un crédit d'impôt vient éliminer la double imposition. Les revenus de source étrangère se déclarent sur un formulaire dédié, en complément de la déclaration principale.

Le principe : le revenu mondial

Un résident fiscal français est imposable en France sur ses revenus de toutes origines. Ce principe n'a rien de spécifique aux frontaliers : il vaut pour tout revenu étranger. Ce qui varie, c'est la méthode employée pour éviter qu'un même revenu soit taxé deux fois.

Deux traitements selon votre canton

Vous travaillez dans un canton de l'accord de 1983

Berne, Soleure, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Vaud, Valais, Neuchâtel, Jura : votre salaire n'a pas été imposé en Suisse, à condition d'avoir remis l' attestation 2041-AS à votre employeur. Il est donc imposé en France, selon le barème ordinaire, comme le serait un salaire français.

Vous travaillez à Genève

Votre salaire a déjà supporté l'impôt à la source suisse. Vous le déclarez malgré tout en France. Il est pris en compte dans le calcul de votre impôt, puis un crédit d'impôt égal au montant de l'impôt payé en Suisse vient neutraliser la double imposition. Le détail figure sur le guide fiscal de Genève.

Les formulaires

Les revenus encaissés à l'étranger se déclarent sur la déclaration n° 2047, annexe consacrée aux revenus de source étrangère. Les montants sont ensuite reportés sur la déclaration principale n° 2042, dans les rubriques correspondant au traitement applicable.

Salariés en Suisse — impots.gouv.frImposition des revenus perçus de l'étranger

Points de vigilance récurrents

  • La conversion en euros. Le salaire est perçu en francs et déclaré en euros. Les modalités de conversion sont publiées chaque année par l'administration.
  • Le 13e salaire et les bonus. Ils font partie de la rémunération imposable et doivent être inclus, pas oubliés parce qu'ils sont versés à part.
  • Les cotisations sociales suisses. Leur traitement dépend de leur nature ; ne présumez pas qu'elles sont toutes déductibles.
  • Le télétravail. Une part de télétravail dépassant les seuils peut modifier la répartition du droit d'imposer. Voir la page télétravail.
  • Les comptes bancaires suisses. La détention d'un compte à l'étranger fait l'objet d'une obligation déclarative propre, indépendante de la déclaration de revenus.

Questions fréquentes

Dois-je déclarer mon salaire suisse même s'il est déjà imposé en Suisse ?

Oui. La déclaration et l'imposition sont deux choses différentes. Un résident fiscal français déclare tous ses revenus ; le mécanisme d'élimination de la double imposition intervient ensuite, au moment du calcul.

À quel taux de change convertir mon salaire en euros ?

L'administration fiscale publie chaque année les modalités de conversion applicables aux revenus perçus en devises. Utilisez celles indiquées pour la campagne en cours plutôt qu'un taux relevé au hasard : c'est un point régulièrement corrigé lors des contrôles.

Je suis arrivé en cours d'année : comment déclarer ?

Vous déclarez les revenus effectivement perçus sur l'année civile concernée. Une prise de poste en cours d'année, un changement de canton ou une période sans emploi compliquent le remplissage : c'est typiquement une situation à faire confirmer par votre service des impôts.

Sources officielles

À lire ensuite

L'accord frontalier du 11 avril 1983

Huit cantons suisses appliquent un régime où le salaire n'est imposable que dans l'État de résidence. Conditions, périmètre et limite des 45 nuitées.