Aller au contenu principal
Frontalier Pratique

Frontalier dans le canton de Bâle-Ville : impôts, permis et démarches

Le cœur de la région trinationale : un canton-ville où l'on entre depuis le Haut-Rhin en quelques minutes.

Par Rédaction Frontalier PratiqueMise à jour : Informations vérifiées le

En bref

Bâle-Ville relève de l'accord frontalier de 1983 : imposition en France, sous réserve de l'attestation 2041-AS. C'est le principal bassin d'emploi frontalier du nord de la France, porté par l'industrie pharmaceutique, et l'un des rares où l'anglais peut suffire.

Pourquoi des frontaliers travaillent dans ce canton

Bâle est un canton-ville dont l'agglomération déborde sur la France et l'Allemagne. Depuis Saint-Louis ou Huningue, le trajet se compte en minutes, et le réseau de transport transfrontalier est l'un des plus développés de toute la frontière franco-suisse.

Le canton concentre un pôle pharmaceutique et chimique de dimension mondiale, qui recrute massivement à l'international. C'est ce qui explique qu'on y trouve, plus qu'ailleurs en Suisse alémanique, des postes qualifiés où la langue de travail est l'anglais.

Ce qui recrute

Industrie pharmaceutique et chimique, sciences de la vie et recherche, logistique portuaire rhénane, finance et services aux entreprises.

Votre régime fiscal

Le canton de Bâle-Ville figure parmi les huit cantons couverts par l'accord du 11 avril 1983. Concrètement, votre salaire n'est imposable que dans votre État de résidence — la France si vous y habitez — et aucun impôt n'est retenu sur votre paie suisse.

Ce régime n'est pas automatique : il suppose de remettre à votre employeur l'attestation 2041-AS, visée par l'administration fiscale française, avant la prise de fonction puis chaque année avant le 1er janvier. Sans elle, l'employeur applique l'impôt à la source suisse.

Vos démarches, dans l'ordre

Le permis G

Demandé par votre employeur auprès des autorités du canton de Bâle-Ville.

L'accord de 1983

Le régime qui rend votre salaire imposable en France, et ses conditions.

Le droit d'option

Trois mois pour choisir, auprès de l'organisme compétent du canton.

Niveaux de salaire dans la région

L'Office fédéral de la statistique publie les salaires par grande région, et non par canton. Bâle-Ville appartient à la région Suisse du Nord-Ouest, dont la médiane tous groupes de professions confondus s'élève à 7’156 CHF par mois (ESS 2024).

Télétravail

Comme dans tous les cantons de l'accord de 1983, le télétravail depuis la France est encadré par un accord amiable franco-suisse qui fixe une limite en pourcentage du temps de travail annuel. Un second seuil, distinct, s'applique à votre affiliation à la sécurité sociale. Les deux sont détaillés — séparément — sur notre page télétravail du frontalier.

Administrations utiles

Pour toute démarche liée à votre autorisation de travail, à votre assurance maladie ou à votre situation administrative, l'autorité compétente est celle du canton où votre employeur est établi.

Portail officiel du canton de Bâle-Ville

Départements français limitrophes ou proches : Haut-Rhin.

Sources officielles

À lire ensuite

L'accord frontalier du 11 avril 1983

Huit cantons suisses appliquent un régime où le salaire n'est imposable que dans l'État de résidence. Conditions, périmètre et limite des 45 nuitées.